Ubicoach & Co est la dénomination commerciale de la société Ecoaching & solutions.
Ladite plateforme est dédiée à la mise en relation du Coach (tel que ce terme est défini à l’Article
1) et du Client/Bénéficiaire (tel que ce terme est défini à l’Article 1) souhaitant souscrire à des
offres de coaching en ligne.
Les services sont accessibles aux Bénéficiaires par Internet, avec ordinateur, tablettes et
smartphone. Les fonctionnalités de la Plateforme sont accessibles moyennant le paiement d’une
Offre (ci-après « Formule one shot» ou “Formules Ubi 5 et Ubi & Co”) selon la formule choisie
lors de l’inscription par le Client.
L’inscription et l’utilisation de la Plateforme supposent l’acceptation pleine et entière des
présentes Conditions Générales d’Utilisation par le Client et Bénéficiaire. En cochant la case “Je
certifie avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation » de la Plateforme qui apparait
lors de l’inscription, le Client et le Bénéficiaire reconnaissent qu’ils sont pleinement informés et
qu’ils sont tenus par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
Dans les Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une
majuscule ont la signification suivante :
Client : personne physique ayant commandé en direct sur le site ww.ubicoach.com ou personne
morale ayant signée avec Ecoaching & Solutions un contrat de coaching au développement de la
performance de tout ou partie de ses salariés
Bénéficiaire désigne soit le salarié du Client qui bénéficiera directement du coaching, soit une
personne physique souhaitant bénéficier du coaching. Il sera en lien direct avec le Coach
Coach : Le professionnel indépendant assurant des Séances de coaching auprès des clients mis
en relation par Ubicoach & Co .
Plateforme : La combinaison des supports physiques, informatiques et logiciels permettant
l’accès aux Services Applicatifs par le Bénéficiaire
Commande : La souscription à un Service Payant par un Client sur le Site Internet dans les
conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Offre : L’offre de service ayant fait l’objet d’une Commande par le Client. Les Offres sont décrites
à l’article « Description des Offres ».
Séance : Temps assuré par le Coach au Bénéficiaire. Chaque séance est d’une durée de 60
minutes. Elle démarre à l’heure convenue dans la Commande.
Site internet : site internet de Ubicoach & Co sur lequel la Plateforme est rendue accessible à
tout Bénéficiaire.
Les équipements (ordinateur, tablettes, smartphone) permettant l’accès à la Plateforme sont à la
charge exclusive du Bénéficiaire.
Pour accéder à la Plateforme, trois formules sont possibles avec deux fonctionnements distincts.
2.1 Formule en “One shot”
Le Bénéficiaire est le Client.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite souscrire à l’Offre “One shot”, le paiement du tarif indiqué
sur le Site se fait par carte bancaire, via PayPal, service de paiement sécurisé. (Vous pouvez
obtenir toutes les informations sur cette procédure en vous rendant sur le site Paypal,
https://www.paypal.com/fr/home). Le Client est engagé par sa réservation dès qu’il clique sur «
Payer ».
Ubicoach & Co , n’a pas d’accès aux données bancaires confidentielles (le numéro de carte
bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV) lesquelles sont directement
transmises cryptées sur le serveur de PayPal.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature,
du contenu et de la date de la réservation.
Ubicoach & Co confirmera au Bénéficiaire l’acceptation de sa réservation par l’envoi d’un
message de confirmation à l’adresse courriel que ce dernier aura communiqué.
Ubicoach & Co se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation d’un Bénéficiaire
notamment en cas d’insolvabilité dudit Client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la
réservation concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa réservation
engagent celui-ci et seront utilisées par Ubicoach & Co pour établir la facture. Ubicoach & Co ne
saurait être tenu responsable des erreurs commises
par le Client dans le libellé des champs à compléter au moment de la programmation de séance
Le formulaire “Programmer sa séance” permet au Bénéficiaire de solliciter le Coach de son choix
et de définir l’heure du rendez-vous qui lui convient, selon les disponibilités offertes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-18 du code de la consommation, le Client
dispose d’un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours à compter de la souscription à
une Offre. Pour se rétracter, le Client devra adresser un courrier de rétractation à Ecoaching &
Solutions , 39 route Ségoufielle 32600 L’Isle Jourdain
Le remboursement interviendra dans les 14 jours de la réception de la lettre de rétractation par
Ecoaching & Solutions. .
Le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que la Séance est exécutée totalement ou
partiellement. La Séance est considérée comme exécutée si le Bénéficiaire qui n’a pas annulée au
moins 24 heures auparavant. En cas d’annulation ou de rétraction, les frais retenus par les services
PayPal seront à la charge du Client.
2.2 Formules “Pack Entreprise” : Ubi 5 et Ubi & Co
Dans l’hypothèse où le Client souhaite souscrire à une ‘Offre “Pack entreprise”, un contrat de
prestation sera adressé au Client reprenant, le nombre de séances à utiliser, la durée du contrat
pouvant s’étendre au maximum sur une année à date du contrat, les modalités de facturation et
de règlement. Le Client est engagé dès le retour signé du contrat. Le paiement des factures de
prestation se fait par virement bancaire à réception, en fonction des conditions de règlement
établies,
Les Bénéficiaires, rattachés à ce contrat utiliseront un code d’accès spécifique à stipuler lors de la
“programmation de la séance”.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature,
du contenu et de la date de la réservation.
Ubicoach & Co confirmera au Bénéficiaire l’acceptation de sa réservation par l’envoi d’un
message de confirmation à l’adresse courriel que ce dernier aura communiqué.
Ubicoach & Co se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation d’un Bénéficiaire
notamment en cas d’insolvabilité dudit Client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la
réservation concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le Bénéficiaire, lors de la saisie des informations inhérentes à sa
réservation engagent celui-ci et seront utilisées par Ubicoach & Co pour établir le suivi des
contacts adossés à la facture . Ubicoach & Co ne saurait être tenu responsable de l’inexactitude
des informations transmises par le Bénéficiaire dans le libellé des champs à compléter au
moment de la programmation de séance.
Les codes d’accès remis au(x) Bénéficiaire(s) sont strictement confidentiels. En cas d’utilisation
non autorisée de ce code le Bénéficiaire ou Client devra, sans délais, informer Ubicoach & Co .
Le formulaire “Programmer sa séance” permet au Bénéficiaire de solliciter le Coach de son choix
et de définir l’heure du rendez-vous qui lui convient, en fonction des disponibilités proposées.
Le Bénéficiaire est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de
sa disponibilité pour sa mise en œuvre de ses engagements pris en Séance.
Le Bénéficiaire est ponctuel à ses rendez-vous pris avec le Coach. En cas de retard, qui lui est
imputable, la séance de travail en est d’autant écourtée.
En cas de modification de rendez-vous le Bénéficiaire en informe le Coach au minimum 24h à
l’avance. A défaut l’entretien est considéré comme réalisé et facturé.
Ce Pack Entreprise étant exclusivement réservé à des professionnels, le droit de rétractation
prévu par le code de la consommation n’est pas applicable.
3.1 Droit d’accès au Site
Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un
manquement aux présentes dispositions
L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon
fonctionnement du Site, il est précisé que le Site est optimisé pour une résolution d’écran de
1280×800 pixels les dernières versions des navigateurs Internet Explorer, Chrome, Firefox.
La Plateforme est utilisable avec le matériel classique d’utilisation d’Internet. Des outils de
“confort” comme le stylet restent exclusivement à la charge du Bénéficiaire.
3.2 Obligations des Bénéficiaires
Les Bénéficiaires s’interdisent de :
1. Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les
contenus de Ubicoach & Co, en violation des lois ou règlementations en vigueur
concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles;
2. Fournir des informations inexactes dans le formulaire de programmation de séance;
3. Diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux,
obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou
xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et
règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs;
4. Référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites
de Ubicoach & Co , sauf y être expressément autorisé par les présentes Conditions;
5. Obtenir d’autres Bénéficiaires des mots de passe ou des données personnelles
d’identification;
6. Utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de
proposer un service considéré, à l’entière discrétion de Ubicoach & Co,comme
concurrentiel à Ubicoach & Co ;
7. Vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes
sur le Site ou Service proposé par le Site, sans l’accord express et écrit de Ubicoach & Co ;
8. Pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler,
déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété
intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
9. Utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres
moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
10. Mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d’un site web de Ubicoach &
Co . Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un
système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une
autorisation préalable expresse ;
11. Contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé
par les droits de propriété intellectuel de Ubicoach & Co
12. Simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet
miroir ;
13. Perturber ou troubler, directement ou indirectement, Ubicoach & Co , les Coachs ou les
Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de
transmettre ou d’activer des virus informatique via ou sur le Site.
14. Informer Ubicoach & Co par mail à contact@ubicoach.com, en cas d’utilisation de ses
données personnelles par un Coach référencé sur le Site de Ubicoach & Co de toute
démarche à son égard.
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des
poursuites civiles et pénales. Ubicoach & Co vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel
aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Bénéficiaires ayant participé à de
telles violations.
Les Bénéficiaires s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité
professionnelle et aux dispositions légales, réglementaires, aux présentes Conditions et aux
usages en vigueur.
3.3 Obligations de Ubicoach & Co et de ses Coach vis-à-vis du Bénéficiaire
Ubicoach & Co est tenu de :
1. Respecter l’engagement de suivre le Bénéficiaire via la Plateforme en utilisant internet et
les moyens de connexions dédiés, Respecter les horaires des séances fixées d’un
commun accord avec chaque Bénéficiaire.
2. Respecter le secret professionnel et ne pas divulguer à des tiers le contenu des séances
de coaching ainsi que toutes informations qui lui seraient communiquées par le
Bénéficiaire dans le cadre des séances.
3. Exercer en conscience son métier à partir de sa formation et de son expérience.
4. Conscient de sa position, Ubicoach & Co s’interdit d’exercer tout abus d’influence.
L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos,
informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartient à Ubicoach & Co ,
lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et
Services proposés par Ubicoach & Co , par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
préalable et écrite de Ubicoach & Co , est strictement interdite et serait susceptible de donner
lieu à des poursuites judiciaires.
Ubicoach & Co s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées
par les Bénéficiaires sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 4 août 2004.
Ubicoach & Co informe le Bénéficiaire que ses données personnelles seront utilisées
exclusivement par Ubicoach & Co pour les besoins de la fourniture des Services, et
notamment pour :
● Informer le Bénéficiaire de l’actualité du Site Internet et des offres de services,
● Le traitement de la Commande du Bénéficiaire et la gestion du suivi Client dans le cadre
d’un Pack Entreprise,
● Renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, de
suivi des Séances, relation avec les Coachs dans le cadre de la personnalisation et
l’organisation des Séances.
Par ailleurs, Ubicoach & Co rappelle que si le Bénéficiaire venait à changer d’avis et ne souhaitait
plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment configurer ses choix
concernant ces envois d’emails en contactant l’espace client à l’adresse mail suivante :
contact@ubicoach.com
En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Bénéficiaire peut à
tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de
rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande
(en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :
● Par courrier électronique à l’adresse mail de contact contact@ubicoach.com
● Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Ecoaching & Solutions 39 route
Ségoufielle 32600 L’isle Jourdain
Ubicoach & Co , dans un souci d’assurer la qualité de ses prestations de coaching en ligne
s’engage à mettre les moyens de formation, suivi et contrôle des prestations des Coachs.
Dans ce contexte, les séances peuvent être enregistrées ou suivies en direct pour assurer une
continuité de qualité et de prestation. Ubicoach & Co ne donne aucune garantie sur la teneur de
ce contenu et ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre de ce contenu.
Ubicoach & Co n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis
par les Bénéficiaires,
Ubicoach & Co ne garantit pas le fonctionnement sans interruption ou sans erreur de
fonctionnement des Services, en particulier Ubicoach & Co ne saurait être engagée en cas
d’interruption d’accès au Site en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou
d’améliorations techniques.
Ubicoach & Co n’est pas responsable de tout retard ou inexécution du présent Contrat justifié par
un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux
français.
Ubicoach & Co se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à
tout moment. Elles devront être acceptées par le Client lors de toute nouvelle Commande.
Toute nouvelle version de celles-ci sera également signalée préalablement sur la première page
de la rubrique « Aide & Contact ».
Les systèmes et fichiers informatiques font foi dans les rapports entre Ubicoach & Co et le
Bénéficiaire. Ainsi, Ubicoach & Co pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure,
aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus,
émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par Ubicoach & Co , sur tous
supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.
La conclusion, l’interprétation et la validité du présent Contrat sont régies par la loi française,
quelque soit le pays d’origine du Bénéficiaire ou le pays depuis lequel le Bénéficiaire accède à
Ubicoach & Co et nonobstant les principes de conflits de lois.
Dans l’hypothèse où un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation du présent
Contrat et serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux du ressort de la Cour d’appel d’Agen auquel il est fait expressément attribution de
compétence, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.